Politique de confidentialité
Opérateur: NINE INTERNATIONAL LOGISTICS MANAGEMENT S.R.L. · Plateforme ATH | CO₂ · Dernière mise à jour: 15 septembre 2026
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Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version roumaine a valeur juridique ; en cas de divergence, la version roumaine prévaut. Lire la version roumaine
1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme ATH | CO₂ est NINE INTERNATIONAL LOGISTICS MANAGEMENT S.R.L., dont le siège social est situé Bd. Decebal nr. 25-29, et. 6, spațiul 2, Sector 3, București, cod poștal 137456, România, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2016001135159 (ancien format : J15/1135/2016), n° de TVA RO 36738530, capital social 200 lei. Contact pour la protection des données : co2.suport@nineinternational.eu.
Nous traitons les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit roumain.
2. Quelles données nous traitons
- Compte et contact : nom, e-mail, téléphone, fonction.
- Entreprise : dénomination, n° de TVA, n° au Registre du commerce, adresse, code NACE.
- Données saisies : enregistrements d’émissions, facteurs, périodes de reporting, documents justificatifs, rapports GRI.
- Techniques : journal d’audit des actions (signé cryptographiquement), adresse IP et informations sur l’appareil/le navigateur (user agent), à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de conformité. Pour les actions pertinentes, nous conservons qui, quand et quels champs ont été modifiés.
3. Finalité et base légale
- Fourniture du service — exécution du contrat (art. 6, §1, b).
- Sécurité et journal d’audit — intérêt légitime (art. 6, §1, f).
- Obligations légales (facturation, comptabilité) — obligation légale (art. 6, §1, c).
4. Conservation
Pendant toute la durée du compte, puis pendant les durées imposées par la loi. À la suppression du compte, les données associées sont effacées, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver.
5. Communication et sous-traitants (sub-processors)
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les communiquons qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service et aux autorités, lorsque la loi l’exige. Les sous-traitants que nous utilisons :
- Hébergement et base de données — l’infrastructure sur laquelle tourne l’application (dans l’EEE/UE).
- E-mail transactionnel (SMTP) — pour la vérification du compte, les invitations et les notifications.
- Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) — protection anti-robots à l’inscription et à la connexion ; reçoit l’adresse IP et des signaux techniques du navigateur.
- OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis) — uniquement si vous utilisez la fonction de lecture IA des factures : le texte extrait de la facture téléversée (qui peut contenir des dénominations et des codes fiscaux de fournisseurs) est envoyé pour l’extraction automatique des données.
- ANAF, ListaFirme.ro et registres publics des sociétés — nous interrogeons le n° de TVA saisi afin de préremplir les données officielles de l’entreprise (données publiques d’entreprise).
- ATH Directory — service interne de l’écosystème ATH permettant d’associer le compte à une entreprise (un administrateur par n° de TVA).
Transferts internationaux : certains sous-traitants (Cloudflare, OpenAI) se situent hors de l’EEE (États-Unis). Les transferts sont effectués sur la base des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et se limitent aux données strictement nécessaires à cette finalité. La lecture IA des factures est facultative ; si vous ne l’utilisez pas, aucune donnée n’est envoyée à OpenAI.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour toute demande : co2.suport@nineinternational.eu. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de contrôle, l’ANSPDCP (dataprotection.ro).
7. Cookies
Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Nous n’utilisons aucun cookie de marketing ni de suivi tiers.